Régulariser un forage non déclaré via DUPLOS, étape par étape

Un forage ancien jamais déclaré n'est pas une situation figée. Le téléservice DUPLOS permet de régulariser un ouvrage existant, avec un parcours qui reprend les mêmes grandes étapes que pour un forage récent, sans jugement sur l'ancienneté de la situation.

Créer un compte et décrire l'ouvrage existant

La première étape consiste à créer un compte sur le téléservice DUPLOS, avant de renseigner les informations connues sur l'ouvrage, comme sa localisation précise, sa profondeur si elle est connue et l'usage actuel de l'eau prélevée. Pour un forage ancien, certaines informations peuvent manquer, notamment la date exacte de réalisation ; le formulaire n'exige pas une précision impossible à obtenir, mais invite à renseigner ce qui est effectivement connu, une estimation raisonnable restant préférable à un champ laissé vide.

Joindre les pièces disponibles, même incomplètes

Un plan de localisation, à l'échelle 1/25000 ou sous forme d'extrait cadastral, ou des coordonnées GPS, doivent accompagner le dossier. Pour un ouvrage ancien, il est fréquent de ne disposer d'aucun document d'origine. La localisation actuelle du forage, relevée directement sur place, suffit à constituer le dossier, sans qu'un historique complet ne soit exigé de la part du déclarant.

Pourquoi DUPLOS couvre aussi le code minier, au-delà de 10 mètres

Pour un ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur, la déclaration via DUPLOS vaut à la fois déclaration au titre du Code général des collectivités territoriales et déclaration au titre de l'article L411-1 du code minier, le service étant conçu en lien avec le BRGM. Un forage ancien profond, jamais déclaré, régularise donc en une seule démarche les deux obligations qui pourraient sinon sembler distinctes.

Qui peut engager la démarche de régularisation

La régularisation peut être engagée aussi bien par le propriétaire actuel du terrain que par l'entreprise qui interviendrait pour un diagnostic ou une réhabilitation de l'ouvrage. Dans le cas d'un puits transmis par héritage ou acquis sans historique connu, faire appel à un professionnel pour accompagner cette démarche peut faciliter le renseignement des informations techniques attendues par le formulaire, notamment lorsque l'ouvrage n'a pas été utilisé depuis plusieurs années.

Du dépôt au récépissé, une démarche qui vaut mieux qu'une absence de déclaration

Une fois le dossier transmis, un récépissé est délivré pour attester du dépôt de la démarche. Cette régularisation, même tardive, reste préférable à une absence de déclaration, car celle-ci expose à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 euros par ouvrage, prévue par le Code général des collectivités territoriales.

La vente ou le diagnostic d'un bien ancien, un déclencheur fréquent

Dans la pratique, c'est souvent au moment de vendre une maison de village ou de faire réaliser un diagnostic technique qu'un puits jamais déclaré est identifié. Ce constat n'est pas une source d'inquiétude en soi. C'est précisément l'occasion d'engager la régularisation avant que la situation ne devienne un point de friction dans une transaction ou une source d'incertitude pour un futur propriétaire.

Régulariser avant de réhabiliter, dans quel ordre procéder

Lorsqu'un forage ancien doit à la fois être régularisé et faire l'objet de travaux de réhabilitation, les deux démarches peuvent être menées en parallèle plutôt que l'une après l'autre. La régularisation administrative via DUPLOS ne dépend pas de l'état technique de l'ouvrage, tandis que le diagnostic préalable à une réhabilitation apporte des informations utiles à renseigner dans le dossier de déclaration lui-même.

Une démarche distincte du diagnostic technique, mais tout aussi nécessaire

Sur notre page réhabilitation et entretien de puits en Lorraine comme sur celle de Neufchâteau, cette régularisation est présentée comme une démarche distincte du diagnostic technique de l'ouvrage, mais tout aussi nécessaire. L'une confirme que l'ouvrage fonctionne correctement, l'autre qu'il existe légalement aux yeux de l'administration.